Marques déposées par MINISTERE DES SPORTS, sur MARQUES.EXPERT

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3854260
Date de dépôt: 18 août 2011

Classes: 16 35 39 41 43

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3847081
Date de dépôt: 13 juillet 2011
Date d'expiration: 13 juillet 2021

Classes: 09 35 36 37 41 42

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$CRIB CENTRE DE RESSOURCE ET D\'INFORMATION POUR LES BÉNÉVOLES de MINISTERE DES SPORTS$

Numéro de dépôt: 3236980
Date de dépôt: 30 juin 2003
Date d'expiration: 30 juin 2013

Classes: 00 16 35 41

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3189485
Date de dépôt: 25 septembre 2002
Date d'expiration: 25 septembre 2012

Classes: 00 16 41

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