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Marques déposées par le nom "MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"

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ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES de MINISTÈRE DE L\'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L\'ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt: 3124127
Date de dépôt: 20 septembre 2001
Date d'expiration: 20 septembre 2011

Classes: 41