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Marques déposées par la société MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
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ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES
MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt :
3124127
Date de dépôt :
20/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2011
ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES de MINISTÈRE DE L\'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L\'ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES

Déposée le 20 septembre 2001 par la société MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-45 du 9 novembre 2001.

Le déposant est la société MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT domicilié(e) 20, AVENUE de SEGUR, 75302 PARIS 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 110 068 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Département de la Communication et de l'Information - France.

La marque ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3124127.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENVIRONNEMENT ET TERRITOIRES est expirée depuis le 20 septembre 2011.


MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT - 20, AVENUE de SEGUR, 75302 PARIS 07 - France - SIREN 110068012


Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement Département de la Communication et de l'Information - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11

Publication - Publication le 9 nov. 2001 au BOPI 2001-45

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.