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Marques déposées par le nom "MAISON DE SANTE PROTESTANTE FONDATION BAGATELLE fondation reconnue d'utilité publique"

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FONDATION BAGATELLE

Marque expirée - Marque en non vigueur
FONDATION BAGATELLE de MAISON DE SANTE PROTESTANTE FONDATION BAGATELLE fondation reconnue d\'utilité publique

Numéro de dépôt: 3430271
Date de dépôt: 17 mai 2006
Date d'expiration: 17 mai 2016

Classes: 36 41 43 44