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Marques déposées par MAISON DE SANTE PROTESTANTE FONDATION BAGATELLE fondation reconnue d'utilité publique
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FONDATION BAGATELLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION BAGATELLE
MAISON DE SANTE PROTESTANTE FONDATION BAGATELLE fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3430271
Date de dépôt :
17/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/05/2016
FONDATION BAGATELLE de MAISON DE SANTE PROTESTANTE FONDATION BAGATELLE fondation reconnue d\'utilité publique

Présentation de la marque FONDATION BAGATELLE

Déposée le 17 mai 2006 par MAISON DE SANTE PROTESTANTE FONDATION BAGATELLE fondation reconnue d'utilité publique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION BAGATELLE »

Le déposant est MAISON DE SANTE PROTESTANTE FONDATION BAGATELLE fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 201 rue Robespierre, BP 48,33401 TALENCE Cedex - 33401 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, thierry Maître MIRIEU DE LABARRE domicilié(e) 15 Place Pey-Berland,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION BAGATELLE est expirée depuis le 17 mai 2016.


MAISON DE SANTE PROTESTANTE FONDATION BAGATELLE fondation reconnue d'utilité publique - 201 rue Robespierre, BP 48,33401 TALENCE Cedex - 33401 - France


thierry Maître MIRIEU DE LABARRE - 15 Place Pey-Berland,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-43

Publication - Publication le 30 juin 2006 au BOPI 2006-26

Hébergement de personnes âgées dépendantes ou non. ;

Ecole d'infirmière ; formation en soins infirmiers et aides soignants. Organisation d'activités sportives et de loisirs et culturelles ; animations ; crèche. ;

Hébergement temporaire de patients ; hébergement temporaire de personnes âgées dépendantes ou non. Maison de retraite. ;

Centre de recherche en matière médicale ; service de documentation médicale ; hôpital général ; établissement de soins ; consultations médicales et chirurgicales ; maternité ; centre de diagnostic ; soins à domicile ; soins de suite ; maison de convalescence.