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Marques déposées par le nom "MAIRIE DU HAVRE"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant MAIRIE DU HAVRE dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

MOZ'AIQUE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MOZ\'AIQUE de MAIRIE DU HAVRE

Numéro de dépôt: 3806429
Date de dépôt: 21 janvier 2011

Classes: 41

Toutes voiles dehors

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Toutes voiles dehors de MAIRIE DU HAVRE

Numéro de dépôt: 3198112
Date de dépôt: 6 décembre 2002
Date d'expiration: 6 décembre 2012

Classes: 00 35 41