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Marques déposées par la société MAIRIE DU HAVRE
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MOZ'AIQUE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MOZ'AIQUE
MAIRIE DU HAVRE, DEPARTEMENT CULTURE PATRIMOINE TOURISME, DIRECTION ARTS VIVANTS, ARTS PLASTIQUES ET CINEMA

Numéro de dépôt :
3806429
Date de dépôt :
21/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
MOZ\'AIQUE de MAIRIE DU HAVRE

Présentation de la marque MOZ'AIQUE

Déposée le 21 janvier 2011 par la société MAIRIE DU HAVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOZ'AIQUE »

Le déposant est la société MAIRIE DU HAVRE domicilié(e) BP 51 - 76084 - LE HAVRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 217 603 513 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Philippe PINTORE, Directeur Général Adjoint domicilié(e) MAIRIE DU HAVRE BP 51 - 76084 - LE HAVRE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MAIRIE DU HAVRE a également déposé les autres marques suivantes : Toutes voiles dehors


MAIRIE DU HAVRE, DEPARTEMENT CULTURE PATRIMOINE TOURISME, DIRECTION ARTS VIVANTS, ARTS PLASTIQUES ET CINEMA - BP 51 - 76084 - LE HAVRE CEDEX - France - SIREN 217603513


Monsieur Philippe PINTORE, Directeur Général Adjoint - MAIRIE DU HAVRE BP 51 - 76084 - LE HAVRE CEDEX - France


Publication - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-10

Inscription le 12 décembre 2011 - Rejet total n°564192 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12

Divertissement – activités culturelles – organisation d'expositions à buts culturels – animations musicales et artistiques.