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Marques déposées par le nom "Madame DOMINIQUE FRANC"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant Madame DOMINIQUE FRANC dans les triées par

SANCTA HILDEGARDIS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95564768
Date de dépôt: 22 mars 1995
Date d'expiration: 22 mars 2005

Classes: 00 05 32