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Marques déposées par la société Madame DOMINIQUE FRANC
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SANCTA HILDEGARDIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANCTA HILDEGARDIS
Madame DOMINIQUE FRANC

Numéro de dépôt :
95564768
Date de dépôt :
22/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/2005

Présentation de la marque SANCTA HILDEGARDIS

Déposée le 22 mars 1995 par la société Madame DOMINIQUE FRANC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANCTA HILDEGARDIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-18 du 5 mai 1995.

Le déposant est la société Madame DOMINIQUE FRANC domicilié(e) 10, rue Chèvrerie, 43000 le Puy en Velay - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 440 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Dominique FRANC - France.

La marque SANCTA HILDEGARDIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95564768.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 32

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANCTA HILDEGARDIS est expirée depuis le 22 mars 2005.


Madame DOMINIQUE FRANC - 10, rue Chèvrerie, 43000 le Puy en Velay - France - SIREN 394440721


Madame Dominique FRANC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-44

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Préparations pharmaceutiques à savoir elixirs, boissons non alcooliques non à usage médical, tous ces produits étant issus à 90% de l'agriculture biologique ou fabriqués à partir de produits issus de l'agriculture biologique

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.