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Marques déposées par le nom "M.S.A. du Morbihan Institution relevant de la Section 4 du Chapitre II du Titre II du Livre VII du Code Rural (Article 1049 du Code Rural"

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Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98746165
Date de dépôt: 10 août 1998
Date d'expiration: 10 août 2008

Classes: 36