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Marques déposées par la société M.S.A. du Morbihan Institution relevant de la Section 4 du Chapitre II du Titre II du Livre VII du Code Rural (Article 1049 du Code Rural
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SANTE +
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE +
M.S.A. du Morbihan Institution relevant de la Section 4 du Chapitre II du Titre II du Livre VII du Code Rural (Article 1049 du Code Rural)

Numéro de dépôt :
98746165
Date de dépôt :
10/08/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/08/2008

Présentation de la marque SANTE +

Déposée le 10 août 1998 par la société M.S.A. du Morbihan Institution relevant de la Section 4 du Chapitre II du Titre II du Livre VII du Code Rural (Article 1049 du Code Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANTE + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-38 du 18 septembre 1998.

Le déposant est la société M.S.A. du Morbihan Institution relevant de la Section 4 du Chapitre II du Titre II du Livre VII du Code Rural (Article 1049 du Code Rural domicilié(e) Avenue du Général Borgnis Desbordes, B.P. 326, 56018 VANNES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 617 665 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre VIGNAUD " SANTE + " - France.

La marque SANTE + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98746165.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE + est expirée depuis le 10 août 2008.


M.S.A. du Morbihan Institution relevant de la Section 4 du Chapitre II du Titre II du Livre VII du Code Rural (Article 1049 du Code Rural) - Avenue du Général Borgnis Desbordes, B.P. 326, 56018 VANNES CEDEX - France - SIREN 775617665


Monsieur Jean-Pierre VIGNAUD " SANTE + " - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04

Publication - Publication le 18 sept. 1998 au BOPI 1998-38

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