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Marques déposées par le nom "M.C.A. Entreprise régie par le Code des Assurances Union de sociétés mutuelles d'assurance"

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"DOMICIA"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94516082
Date de dépôt: 19 avril 1994
Date d'expiration: 19 avril 2004

Classes: 36