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Marques déposées par la société M.C.A. Entreprise régie par le Code des Assurances Union de sociétés mutuelles d'assurance
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"DOMICIA"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"DOMICIA"
M.C.A. Entreprise régie par le Code des Assurances Union de sociétés mutuelles d'assurance

Numéro de dépôt :
94516082
Date de dépôt :
19/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2004

Présentation de la marque "DOMICIA"

Déposée le 19 avril 1994 par la société M.C.A. Entreprise régie par le Code des Assurances Union de sociétés mutuelles d'assurance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "DOMICIA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la société M.C.A. Entreprise régie par le Code des Assurances Union de sociétés mutuelles d'assurance domicilié(e) 36 rue Saint Pétersbourg, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 338 717 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mlle FERDIERE Anne M.C.A., Direction Juridique - France.

La marque "DOMICIA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "DOMICIA" est expirée depuis le 19 avril 2004.


M.C.A. Entreprise régie par le Code des Assurances Union de sociétés mutuelles d'assurance - 36 rue Saint Pétersbourg, 75008 PARIS - France - SIREN 784338717


Mlle FERDIERE Anne M.C.A., Direction Juridique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-43

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

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