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Marques déposées par le nom "Loi de 1901 AFIPAEIM"

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TRANS'VILLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANS\'VILLE de Loi de 1901 AFIPAEIM

Numéro de dépôt: 1384890
Date de dépôt: 12 décembre 1986
Date d'expiration: 12 décembre 1996

Classes: 12