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Marques déposées par le nom "Loi de 1901"

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VOISINS SOLIDAIRES

Marque expirée - Marque en non vigueur
VOISINS SOLIDAIRES de Loi de 1901

Numéro de dépôt: 3396672
Date de dépôt: 9 décembre 2005
Date d'expiration: 9 décembre 2015

Classes: 00 35 41

CONSOMMACTION

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONSOMMACTION de Loi de 1901

Numéro de dépôt: 3055204
Date de dépôt: 11 septembre 2000
Date d'expiration: 11 septembre 2010

Classes: 38