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Marques déposées par l'association loi 1901 Loi de 1901
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CONSOMMACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSOMMACTION
Association Loi de 1901

Numéro de dépôt :
3055204
Date de dépôt :
11/09/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/09/2010
CONSOMMACTION de Loi de 1901

Présentation de la marque CONSOMMACTION

Déposée le 11 septembre 2000 par l'association loi 1901 Loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONSOMMACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-45 du 10 novembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 Loi de 1901 domicilié(e) ORGANISATION RHONE-ALPES CONSOMMATEURS - O.R.A.C, 82, rue Cuvier, 69006 LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 566 419 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ORGANISATION RHONE-ALPES - France.

La marque CONSOMMACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3055204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSOMMACTION est expirée depuis le 11 septembre 2010.

Loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : PYRENNES : LA FRONTIERE SAUVAGE , VOISINS SOLIDAIRES , ANFI FORMER POUR GAGNER THE TRAINING TO WIN


Association Loi de 1901 - ORGANISATION RHONE-ALPES CONSOMMATEURS - O.R.A.C, 82, rue Cuvier, 69006 LYON - France - SIREN 351566419


ORGANISATION RHONE-ALPES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-10

Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45

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