Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "LES MAISONS FRANCE HABITAT"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant LES MAISONS FRANCE HABITAT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

MAISONS FRANCE HABITAT

Marque expirée - Marque en non vigueur
MAISONS FRANCE HABITAT de LES MAISONS FRANCE HABITAT

Numéro de dépôt: 3418888
Date de dépôt: 27 mars 2006
Date d'expiration: 27 mars 2016

Classes: 37

MAISONS DE ST GERMAIN

Marque expirée - Marque en non vigueur
MAISONS DE ST GERMAIN de LES MAISONS FRANCE HABITAT

Numéro de dépôt: 3418884
Date de dépôt: 27 mars 2006
Date d'expiration: 27 mars 2016

Classes: 37