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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS FRANCE HABITAT
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MAISONS DE ST GERMAIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

MAISONS DE ST GERMAIN
LES MAISONS FRANCE HABITAT S.A.S

Numéro de dépôt :
3418884
Date de dépôt :
27/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
27/03/2016
MAISONS DE ST GERMAIN de LES MAISONS FRANCE HABITAT

Présentation de la marque MAISONS DE ST GERMAIN

Déposée le 27 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS FRANCE HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « MAISONS DE ST GERMAIN »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES MAISONS FRANCE HABITAT domicilié(e) 59 avenue Didier Daurat,64140 LONS - 64140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 491 947 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARRIEULA Loïc domicilié(e) 59 avenue Didier Daurat,64140 LONS - 64140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS DE ST GERMAIN est expirée depuis le 27 mars 2016.

LES MAISONS FRANCE HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS FRANCE HABITAT


LES MAISONS FRANCE HABITAT S.A.S - 59 avenue Didier Daurat,64140 LONS - 64140 - France - SIREN 403491947


ARRIEULA Loïc - 59 avenue Didier Daurat,64140 LONS - 64140 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-35

Publication - Publication le 5 mai 2006 au BOPI 2006-18

– constructeurs de maisons individuelles. – rénovation. – réalisation de lotissements. – promotion (construction) d'immeubles.