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Marques déposées par le nom "LERATE JEAN SEBASTIEN"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant LERATE JEAN SEBASTIEN dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Éditions Chanteclair

Marque renouvelée - Marque en vigueur
Éditions Chanteclair de LERATE JEAN SEBASTIEN

Numéro de dépôt: 3793657
Date de dépôt: 28 décembre 2010
Date d'expiration: 28 décembre 2030

Classes: 09 15 41

Chanteclair

Marque renouvelée - Marque en vigueur
Chanteclair de LERATE JEAN SEBASTIEN

Numéro de dépôt: 3786135
Date de dépôt: 29 novembre 2010
Date d'expiration: 29 novembre 2030

Classes: 09 15 41

Liberty Music

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
Liberty Music de LERATE JEAN SEBASTIEN

Numéro de dépôt: 3342491
Date de dépôt: 10 février 2005

Classes: 00 09 38 41

Chante libre

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Chante libre de LERATE JEAN-SEBASTIEN

Numéro de dépôt: 3225824
Date de dépôt: 19 mai 2003
Date d'expiration: 19 mai 2013

Classes: 00 09 41

CHANTECLAIR

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99829959
Date de dépôt: 20 décembre 1999
Date d'expiration: 20 décembre 2009

Classes: 00 09 41

MAYDAY - MUSIC

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98743384
Date de dépôt: 27 juillet 1998
Date d'expiration: 27 juillet 2008

Classes: 00 09 41