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Marques déposées par le nom "Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport"

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GART
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GART de Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport

Numéro de dépôt: 1280460
Date de dépôt: 27 juillet 1984
Date d'expiration: 27 juillet 1994

Classes: 00 38 39 41