Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport), association régie par la loi du 1er septembre 1901, dont le siège est situé 77 bd du Montparnasse, 75006 PARIS.
Numéro de dépôt :
1280460
Date de dépôt :
27/07/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/07/1994
Présentation de la marque GART
Déposée le 27 juillet 1984 par l'association loi 1901 Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Eric ALLAIN, Avocat - France.
La marque GART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1280460.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GART est expirée depuis le 27 juillet 1994.
Le GART (Groupement des Autorités Responsables de Transport), association régie par la loi du 1er septembre 1901, dont le siège est situé 77 bd du Montparnasse, 75006 PARIS. - France
Me Eric ALLAIN, Avocat - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01
Communications, diffusion d'informations annuaire et documentation professionnelle;transport; éducation, publication, abonnement, diffusion de renseignements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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