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Marques déposées par le nom "LA PREVOYANCE ARTISANALE COMMERCIALE ET SALARIALE Mutuelle d'Assurances régie par le Code de la Mutualité"

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marque A-Z
marque Z-A

MUTUELLEMENT PROCHE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94520373
Date de dépôt: 11 mai 1994
Date d'expiration: 11 mai 2004

Classes: 00 16 36 38

PROTECTONIQUE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94520374
Date de dépôt: 11 mai 1994
Date d'expiration: 11 mai 2004

Classes: 00 16 36 38