Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société à forme mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société à forme mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

NORMANDROIT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1538781
Date de dépôt: 29 juin 1989
Date d'expiration: 29 juin 1999

Classes: 36

N
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
N de LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société à forme mutuelle à cotisations variables régie par le Code des Assurances

Numéro de dépôt: 1538782
Date de dépôt: 29 juin 1989
Date d'expiration: 29 juin 1999

Classes: 36