LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations variables)
Numéro de dépôt :
1326854
Date de dépôt :
15/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/10/1995
Présentation de la marque LE LIVRET UNIVERSEL D'ASSURANCES
Déposée le 15 octobre 1985 par LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations variables
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LE LIVRET UNIVERSEL D'ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations variables) domicilié(e) 6, rue Stanislas Girardin, 76009 ROUEN. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Z. WEINSTEIN. - France.
La marque LE LIVRET UNIVERSEL D'ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1326854.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE LIVRET UNIVERSEL D'ASSURANCES est expirée depuis le 15 octobre 1995.
LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations variables a également déposé les autres marques suivantes : NORMANDROIT , N
LA NORMANDIE ASSURANCES MUTUELLES (Société d'Assurances à forme mutuelle et à cotisations variables) - 6, rue Stanislas Girardin, 76009 ROUEN. - France
Cabinet Z. WEINSTEIN. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-13
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Tous services d'assurances et de finances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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