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Marques déposées par le nom "LA FRANCE MUTUALISTE (Caisse Autonome Mutualiste fondée par l'Union de Mutuelles dite " LA FRANCE MUTUALISTE " régie par le Code de la Mutualité"

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ACT-EPARGNE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98739244
Date de dépôt: 29 juin 1998
Date d'expiration: 29 juin 2008

Classes: 36