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Marques déposées par LA FRANCE MUTUALISTE (Caisse Autonome Mutualiste fondée par l'Union de Mutuelles dite " LA FRANCE MUTUALISTE " régie par le Code de la Mutualité
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ACT-EPARGNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT-EPARGNE
LA FRANCE MUTUALISTE (Caisse Autonome Mutualiste fondée par l'Union de Mutuelles dite " LA FRANCE MUTUALISTE " régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
98739244
Date de dépôt :
29/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
29/06/2008

Présentation de la marque ACT-EPARGNE

Déposée le 29 juin 1998 par LA FRANCE MUTUALISTE (Caisse Autonome Mutualiste fondée par l'Union de Mutuelles dite " LA FRANCE MUTUALISTE " régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACT-EPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est LA FRANCE MUTUALISTE (Caisse Autonome Mutualiste fondée par l'Union de Mutuelles dite " LA FRANCE MUTUALISTE " régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 44, Av. de Villiers, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MEYER DIRECTEUR GENERAL LA FRANCE MUTUALISTE - France.

La marque ACT-EPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98739244.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT-EPARGNE est expirée depuis le 29 juin 2008.


LA FRANCE MUTUALISTE (Caisse Autonome Mutualiste fondée par l'Union de Mutuelles dite " LA FRANCE MUTUALISTE " régie par le Code de la Mutualité) - 44, Av. de Villiers, 75017 PARIS - France


M. MEYER DIRECTEUR GENERAL LA FRANCE MUTUALISTE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-51

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

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