Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "La FEDERATION NATIONALE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES dite " FNACPPA ""

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant La FEDERATION NATIONALE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES dite " FNACPPA " dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FNACPPA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3033436
Date de dépôt: 6 juin 2000
Date d'expiration: 6 juin 2010

Classes: 42