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Marques déposées par l'association loi 1901 La FEDERATION NATIONALE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES dite " FNACPPA "
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FNACPPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FNACPPA
La FEDERATION NATIONALE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES dite " FNACPPA " Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3033436
Date de dépôt :
06/06/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/06/2010

Présentation de la marque FNACPPA

Déposée le 6 juin 2000 par l'association loi 1901 La FEDERATION NATIONALE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES dite " FNACPPA " auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FNACPPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-28 du 13 juillet 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 La FEDERATION NATIONALE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES dite " FNACPPA " domicilié(e) ayant son siège à FRANCHEVILLE 69340, 7 chemin du Gareizin, BP 32 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP Bazaille et Bonamour - France.

La marque FNACPPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3033436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FNACPPA est expirée depuis le 6 juin 2010.


La FEDERATION NATIONALE ACCUEIL ET CONFORT POUR PERSONNES AGEES dite " FNACPPA " Association Loi 1901 - ayant son siège à FRANCHEVILLE 69340, 7 chemin du Gareizin, BP 32 - France


SCP Bazaille et Bonamour - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-45

Publication - Publication le 13 juil. 2000 au BOPI 2000-28

Maisons de repos et de convalescence. Soins médicaux.