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Marques déposées par le nom "la Communauté de l'Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe"

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Historial Jeanne D'Arc

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Historial Jeanne D\'Arc de la Communauté de l\'Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Numéro de dépôt: 3925574
Date de dépôt: 5 juin 2012
Date d'expiration: 5 juin 2022

Classes: 21 35