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Marques déposées par la société la Communauté de l'Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
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Historial Jeanne D'Arc
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Historial Jeanne D'Arc
la Communauté de l'Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3925574
Date de dépôt :
05/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2022
Historial Jeanne D\'Arc de la Communauté de l\'Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Présentation de la marque Historial Jeanne D'Arc

Déposée le 5 juin 2012 par la société la Communauté de l'Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Historial Jeanne D'Arc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-26 du 29 juin 2012.

Le déposant est la société la Communauté de l'Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe domicilié(e) Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, CS 50589 - 76006 - ROUEN cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 023 414 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, la Communauté de l'Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, M. SANCHEZ Frédéric domicilié(e) Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, CS 50589 - 76006 - ROUEN cedex - France.

La marque Historial Jeanne D'Arc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925574.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Historial Jeanne D'Arc est expirée depuis le 5 juin 2022.


la Communauté de l'Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, CS 50589 - 76006 - ROUEN cedex - France - SIREN 200023414


la Communauté de l'Agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe, M. SANCHEZ Frédéric - Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, CS 50589 - 76006 - ROUEN cedex - France


Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26

Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2013-01

Porcelaines ; faïence ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ;

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