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Marques déposées par le nom "LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS (Etablissement d'Utilité Publique"

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EDINOTAIRE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96656753
Date de dépôt: 20 décembre 1996
Date d'expiration: 20 décembre 2006

Classes: 00 09 16 35 36 38 41 42