EDINOTAIRE

LA CHAMBRE DES NOTAIRES DE PARIS (Etablissement d'Utilité Publique)

Appareils, installations et dispositifs pour l'enregistrement, (y compris pour l'enregistrement numérique et/ou par scanner), la transmission, la diffusion, la réception, la reproduction, le stockage, l'affichage et/ou la lecture des sons, et/ou des images et/ou des données, sous la forme par exemple de bases ou banques de données interactives ou non ; leurs supports d'enregistrement (pour des utilisations professionnelles ou privées) préenregistrés ou vierges, notamment photographiques, magnétiques, magnéto-optique, optiques, électroniques et/ou audionumériques sous toutes leurs formes y compris : magnétique, magnéto-optique, optique, électronique, et/ou audionumérique sous forme de disques, disques durs, disques compacts y compris à lecture seule (CDROM) et/ou interactifs (CDI), disquettes, cassettes, cartouches, cartes, bandes magnétiques, vidéodisques ; appareils pour le traitement informatique et de l'information, et les ordinateurs ; leurs périphériques à savoir : consoles, moniteurs, écrans, lecteurs, claviers, imprimantes, interfaces, modems, mémoires vives et mémoires mortes ; leurs supports d'enregistrement vierges ou comportant des données, des programmes d'ordinateur, logiciels ou didacticiels enregistrés, sous toutes leurs formes y compris : magnétique, magnéto-optique, optique, électronique, et/ou audionumérique sous forme de disques, disques durs y compris à lecture seule (CDROM) et/ou interactifs (CDI), disquettes, cassettes, cartouches, cartes, bandes magnétiques, vidéodisques ; équipements de télécommunication, y compris pour la transmission, la diffusion ou la réception par câbles, voies hertziennes, satellites, fibres optiques ; équipements pour les réseaux informatiques locaux ; appareils, dispositifs et équipements audiovisuels, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, de radiophonie ; appareils et instruments d'instruction, d'enseignement, de formation, de contrôle (inspection), de simulation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques Papier, carton et produits en ces matières à savoir écussons (cachets en papier), enseignes en papier ou en carton, étiquettes non en tissu, fanions (en papier), timbres-poste, boîtes en papier, cartonnages, coffrets pour la papeterie, porte-affiches en papier et carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage en papier et en carton, tubes en carton, affiches, aquarelles, cartes postales, cartes de souhaits, chromos, chromolithographies, décalcomanies, dessins, eaux-fortes (gravures), statuettes et figurines en papier mâché, gravures, images, objets d'art lithographiés, objets d'art gravés, planches (gravures), photogravures, pochoirs, portraits, tableaux (peintures) encadrés ou non, diagrammes, maquettes d'architecture, matériels d'enseignement sous forme de jeux, modèles d'écriture, papier pour appareils enregistreurs, plans, stencils, tables arithmétiques ; imprimés et produits de l'imprimerie : livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, prospectus, plaquettes, cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs, bloc-notes, sous-mains, cartes de visite ; articles pour reliures ; documents comprenant des programmes d'ordinateurs, des logiciels notamment sous la forme de listage et bandes papier, de microfiches ; photographies ; papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, cartes géographiques ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services de publicité ; diffusion d'annonces et encarts publicitaires ; distribution de prospectus et échantillons ; services d'abonnement de journaux et de revues ; reproduction de documents ; tous services informatiques, à savoir gestion de fichiers, saisie et traitement de données, travaux à façon sur ordinateur, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; informations, conseils et assistance à la gestion auprès des entreprises ; gestion des affaires et administration commerciale ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances ; transactions financières et monétaires. Services de télécommunications, notamment services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux ; communications d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, télégraphique, téléphonique, télématique, par télévision ou par terminaux d'ordinateurs ; transmission de vidéogrammes, messages y compris sonores, numérisation de messages, de sons et d'images codés assistée par ordinateur, scanneurisation de messages et d'images codés assistée par ordinateur ; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites ; agences de presse et d'informations ; services d'information. Services de formation et d'enseignement ; édition de livres, journaux, revues, jeux sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, stages, notamment à finalité professionnelle ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs. Conception élaboration, développement, mise à jour, duplication et production de programmes pour ordinateurs et systèmes multimédias y compris didacticiels, logiciels d'analyses statistiques ; concession de licences ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles ; assistance technique et conseils notamment expertise technique (par exemple pour la réalisation de la vente) ; services de recherche scientifique et industrielle ; services de traitement, d'émission, et de réception de données de signaux et d'information traitées par ordinateurs ; filmage sur bandes vidéo et sur pellicules cinématographiques ; location d'ordinateurs ; location de logiciels informatiques ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; clubs de rencontres, clubs d'utilisateurs et clubs d'abonnés (éducation, divertissement) ; gestion des lieux d'exposition ; imprimerie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.