Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "L'ÉQUITÉ Compagnie d'Assurances"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant L'ÉQUITÉ Compagnie d'Assurances dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ASSU

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99805164
Date de dépôt: 28 juillet 1999
Date d'expiration: 28 juillet 2009

Classes: 00 36 38

ASSURMALUS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97666367
Date de dépôt: 28 février 1997
Date d'expiration: 28 février 2007

Classes: 00 36 38