Déposée le 28 juillet 1999 par la société L'ÉQUITÉ Compagnie d'Assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « ASSU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la société L'ÉQUITÉ Compagnie d'Assurances domicilié(e) 62, Rue de Caumartin, 75442 PARIS CEDEX 09 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 084 697 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Louis FAVIER Président-Directeur Général Compagnie d'Assurances L'ÉQUITÉ - France.
La marque ASSU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805164.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSU est expirée depuis le 28 juillet 2009.
L'ÉQUITÉ Compagnie d'Assurances a également déposé les autres marques suivantes : ASSURMALUS
L'ÉQUITÉ Compagnie d'Assurances - 62, Rue de Caumartin, 75442 PARIS CEDEX 09 - France - SIREN 572084697
Monsieur Jean-Louis FAVIER Président-Directeur Général Compagnie d'Assurances L'ÉQUITÉ - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-26
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Services d'assurances. Services d'informations en matière d'assurances par terminal d'interrogation vidéotex, par radio et par télévision. Services de messagerie électronique à savoir diffusion (transmission) d'informations, de données relatives à tous produits d'assurances d'interrogation vidéotex, par radio et par télévision.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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