Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "JEAN CLAUDE CIVEYRAC"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant JEAN CLAUDE CIVEYRAC dans les triées par

ALLIANCE JURIDIQUE EUROPEENNE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1748264
Date de dépôt: 25 septembre 1991
Date d'expiration: 25 septembre 2001

Classes: 35