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Marques déposées par JEAN CLAUDE CIVEYRAC
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ALLIANCE JURIDIQUE EUROPEENNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALLIANCE JURIDIQUE EUROPEENNE
JEAN CLAUDE CIVEYRAC

Numéro de dépôt :
1748264
Date de dépôt :
25/09/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/09/2001

Présentation de la marque ALLIANCE JURIDIQUE EUROPEENNE

Déposée le 25 septembre 1991 par JEAN CLAUDE CIVEYRAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALLIANCE JURIDIQUE EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est JEAN CLAUDE CIVEYRAC, domicilié(e) 27 RUE A. KASTLER, 76130 MONT SAINT AIGNAN - France.

La marque ALLIANCE JURIDIQUE EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1748264.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALLIANCE JURIDIQUE EUROPEENNE est expirée depuis le 25 septembre 2001.


JEAN CLAUDE CIVEYRAC - 27 RUE A. KASTLER, 76130 MONT SAINT AIGNAN - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-13

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