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Marques déposées par le nom "JATA FRANCE"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant JATA FRANCE dans les triées par

JE JATA
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93498829
Date de dépôt: 27 décembre 1993
Date d'expiration: 27 décembre 2003

Classes: 00 30 31 32