LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS : -DE L'ARBRE ET DE LA FORET -DE LA TERRE ET DE SON SOUS-SOL -DE L'EAU -DES MERS ET DES OCEANS -DE LA FAUNE MAR
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Numéro de dépôt: 1672063
Date de dépôt: 19 juin 1991
Date d'expiration: 19 juin 2001