Marques déposées par le nom "IRCANTEC - Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques. (Institution L 732.1 code Sécurité Sociale"

IRCANTEC INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Marque en couleurs

Numéro de dépôt: 1721018
Date de dépôt: 5 décembre 1991
Date d'expiration: 5 décembre 2001