IRCANTEC INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

IRCANTEC - Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques. (Institution L 732.1 code Sécurité Sociale)

Présentation de la marque IRCANTEC INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Déposée le 5 décembre 1991 par IRCANTEC - Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques. (Institution L 732.1 code Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « IRCANTEC INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est IRCANTEC - Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques. (Institution L 732.1 code Sécurité Sociale), domicilié(e) Siège social : 33, rue Villiers de l'Isle Adam, 75971 PARIS CEDEX 20 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, son service gestionnaire, (alinéa 1er du 2 de l'article 2 du décret numéro 70.1277 du 23 décembre 1970) : CDC - Branche Caisses de Retraites à ANGERS (49) - France.

La marque IRCANTEC INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1721018.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRCANTEC INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES est expirée depuis le 5 décembre 2001.