Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région parisienne (Association sans but lucratif"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région parisienne (Association sans but lucratif dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ACMS
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93469012
Date de dépôt: 19 mai 1993
Date d'expiration: 19 mai 2003

Classes: 42

ACMS MEDECINE DU TRAVAIL

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93469014
Date de dépôt: 19 mai 1993
Date d'expiration: 12 mai 2013

Classes: 00 42 44

ACMS POUR LA SANTE AU TRAVAIL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93469013
Date de dépôt: 19 mai 1993
Date d'expiration: 19 mai 2003

Classes: 42