ACMS
Présentation de la marque ACMS
Déposée le 19 mai 1993 par l'association loi 1901 interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région parisienne (Association sans but lucratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACMS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-26 du 2 juillet 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACMS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469012.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACMS est expirée depuis le 19 mai 2003.
interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de la région parisienne (Association sans but lucratif a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-17
Publication - Publication le 2 juil. 1993 au BOPI 1993-26