Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "intercommunale BOCAGE-TROIS VALLEES"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant intercommunale BOCAGE-TROIS VALLEES dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Le Bus Net

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99810526
Date de dépôt: 1 septembre 1999
Date d'expiration: 1 septembre 2009

Classes: 41