Le Bus Net
Présentation de la marque Le Bus Net
Déposée le 1 septembre 1999 par l'association loi 1901 intercommunale BOCAGE-TROIS VALLEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Bus Net » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-41 du 8 octobre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque Le Bus Net a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99810526.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Bus Net est expirée depuis le 1 septembre 2009.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-06
Publication - Publication le 8 oct. 1999 au BOPI 1999-41