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Marques déposées par le nom "INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

Pro-SiVIC

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Pro-SiVIC de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE

Numéro de dépôt: 3760706
Date de dépôt: 17 août 2010
Date d'expiration: 17 août 2020

Classes: 09 41 42

ERGOPTIM

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ERGOPTIM de INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE SUR LES TRANSPORTS ET LEUR SECURITE

Numéro de dépôt: 3744868
Date de dépôt: 9 juin 2010
Date d'expiration: 9 juin 2020

Classes: 09 35 41 42

DAVIS

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1740935
Date de dépôt: 29 décembre 1989
Date d'expiration: 29 décembre 2009

Classes: 00 09 16