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Marques déposées par le nom "Institut digital d'arbitrage et de médiation"

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marque Z-A

Open Justice

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Open Justice de Institut digital d\'arbitrage et de médiation

Numéro de dépôt: 4390297
Date de dépôt: 21 septembre 2017
Date d'expiration: 21 septembre 2027

Classes: 09 35 42

FASTARBITRE

Marque enregistrée - Marque en vigueur
FASTARBITRE de Institut digital d\'arbitrage et de médiation

Numéro de dépôt: 4387717
Date de dépôt: 12 septembre 2017
Date d'expiration: 12 septembre 2027

Classes: 09 35 42