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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut digital d'arbitrage et de médiation
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Open Justice
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Open Justice
Institut digital d'arbitrage et de médiation, SAS

Numéro de dépôt :
4390297
Date de dépôt :
21/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2027
Open Justice de Institut digital d\'arbitrage et de médiation

Présentation de la marque Open Justice

Déposée par voie électronique le 21 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut digital d'arbitrage et de médiation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Open Justice » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Institut digital d'arbitrage et de médiation domicilié(e) 58 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 821 491 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Etienne Deshoulières domicilié(e) 121 Boulevard de Sébastopol - 75002 - Paris - France.

La marque Open Justice a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4390297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Open Justice arrivera à expiration en date du 21 septembre 2027.

Institut digital d'arbitrage et de médiation a également déposé les autres marques suivantes : FASTARBITRE


Institut digital d'arbitrage et de médiation, SAS - 58 avenue de Wagram - 75017 - Paris - France - SIREN 821491628


M. Etienne Deshoulières - 121 Boulevard de Sébastopol - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Enregistrement sans modification - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-05

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Services de secrétariat ;

élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS) ; stockage électronique de données ; consultation en matière de logiciels.