Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "Inov'transfert"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant Inov'transfert dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

Compost'solidaire

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Compost\'solidaire de Inov\'transfert

Numéro de dépôt: 4517630
Date de dépôt: 22 janvier 2019
Date d'expiration: 22 janvier 2029

Classes: 01 16 31 38 40 41 44 45

qe21

Marque expirée - Marque en non vigueur
qe21 de inov\'transfert

Numéro de dépôt: 3432333
Date de dépôt: 1 juin 2006
Date d'expiration: 1 juin 2016

Classes: 00 35 38 41 42