Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par Inov'transfert
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Compost'solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est Inov'transfert domicilié(e) 73 cours Albert Thomas - 69003 - lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Inov'transfert, Monsieur Rémi FAUCHET domicilié(e) 73 cours Albert Thomas - 69003 - Lyon - France.
La marque Compost'solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517630.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compost'solidaire arrivera à expiration en date du 22 janvier 2029.
Inov'transfert - 73 cours Albert Thomas - 69003 - lyon - France
Inov'transfert, Monsieur Rémi FAUCHET - 73 cours Albert Thomas - 69003 - Lyon - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Accélérateurs de compost à base d'algues de mer; Additifs biologiques pour transformer les cultures en compost; Additifs chimiques pour compost; Mélanges de produits chimiques et de micro-organismes pour la stérilisation du compost; Mélanges de produits chimiques et de micro-organismes pour la fertilisation du compost; Produits chimiques destinés à l'industrie et aux sciences ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'horticulture ; produits chimiques destinés à la sylviculture ;
Composteurs ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions télévisées ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
Purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative ; services de jardiniers-paysagistes ;
Services de réseautage social en ligne.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Compost'solidaire"
