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Marques déposées par le nom "Hervé MARCOTTE-RUFFIN"

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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque Z-A

ADEQUAT

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ADEQUAT de Hervé MARCOTTE-RUFFIN

Numéro de dépôt: 4221014
Date de dépôt: 27 octobre 2015

Classes: 09 35 42 45

CREANSOFT

Marque enregistrée - Marque en vigueur
CREANSOFT de Hervé MARCOTTE-RUFFIN

Numéro de dépôt: 4219634
Date de dépôt: 21 octobre 2015
Date d'expiration: 21 octobre 2025

Classes: 09 35 42 45